conditions générales de vente

Date de mise à jour : 04/07/2022

INTRODUCTION

Le site internet babinescool.fr est la propriété de l'EI Bryan DESCLOUS, dont le siège social se situe : 2 chemin d'Arrieula - 64160 Saint-Armou.

Date de création d'entreprise : 06/06/2022

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse postale : 2 chemin d'Arrieula - 64160 Saint-Armou

Adresse e-mail : babinescool@gmail.com

Numéro SIREN : 913 996 849

Numéro SIRET : 913 996 849 00018

Numéro RM : 913 996 849 RM 64

Code APE ou NAF : 9609Z Autres services personnels

Pour accéder aux services de Babines'cool, vous devrez accepter les présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objectif de régir les prestations de services fournies par Babines'cool. Il vous faudra donc prendre connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales.

Les différentes clauses inscrites dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La caducité d'une clause, n'entraine pas la caducité de l'ensemble des clauses.

DÉFINITIONS

Les termes présents dans les Conditions Générales de Vente, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule, sont définis de la manière suivante :

Le co-contractant : “Vous” ou “Client” ou “Propriétaire”.

L'Entreprise Individuelle : "L'éducateur" ou "L'éducateur canin" ou "Babines'cool" ou "Bryan DESCLOUS".

LES PRESTATIONS

↬ Éducation et rééducation canine à domicile ou en extérieur

Les séances d'éducation ou de rééducation canine peuvent se dérouler au domicile du client ou en extérieur selon les problématiques rencontrées. Les séances sont d'une durée d'1 heure maximum en présence du client et du chien.

Les services sont desservis dans un secteur d'environ 30km autour de la commune de Saint-Armou (64). Des frais de déplacements seront facturés dès le premier kilomètres pour un montant de 0.45 cts du kilomètre comptant l'aller et le retour.

L'éducateur canin est tenu par une obligation de moyen et pas de de résultat. Il s'engage à mettre au service du client tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat. Cependant, les résultats sont pleinement liés à l'investissement et au travail que le client effectuera avec son chien en dehors des séances. Le client doit s'engager totalement dans la résolution des difficultés qu'il rencontre avec son chien. Que les objectifs de départ soient atteints ou non, le client restera le seul responsable des résultats obtenus et de ces conséquences.

Si la situation présentée dépasse les limites de compétence de l'éducateur, ce dernier s'engage alors à trouver un professionnel susceptible d'aider le client. Le suivi et la responsabilité de l'éducateur s'arrêtera dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.

• Bilan comportementale - Rendez-vous obligatoire

Le bilan comportemental se passe au domicile du client. Le bilan comportemental est offert, seul des frais kilométriques sont facturés dès le premier kilomètre à partir du siège social de l'Entreprise Individuelle. Le bilan dure entre 1h30 et 2h00 et est obligatoire pour pouvoir participer aux cours d'éducations ou de rééducations ou balades éducatives canines. Lors du bilan, la présence du chien est obligatoire et la présence de tous les membres de la famille est souhaitable.

Le bilan a pour but de s'entretenir avec le client, de prendre connaissance de sa demande et de rencontrer le chien.

Si le client souhaite poursuivre avec une prestation d'éducation ou de rééducation, un rapport lui sera envoyé par mail, et un programme personnalisé sera mis en place.

Il est possible que l'éducateur canin demande au client de consulter son vétérinaire s'il le juge pertinent, afin de déceler un problème physique qu'il aurait pu entrevoir ou un trouble psychologique ou neurologique qui pourrait être à l'origine de certains troubles de comportement. Il ne pourra être établi un contrat entre les deux parties qu'avec une attestation du vétérinaire.

• Cours d'éducation ou de rééducation canine

La participation aux séances d'éducation ou de rééducation est régit par l'obligation d'avoir réalisé un bilan comportementale (offert). Les cours d'éducation ou de rééducation dure une heure et sont décomposées en plusieurs parties : théoriques et pratiques, en fonction des besoins et de la capacité du chien.

Les lieux des cours seront définis par l'éducateur. Ils pourront avoir lieu au domicile du client, ou en extérieur (parc, forêt, ville, etc.) et ce à l'appréciation de l'éducateur et en fonction des besoins. Pour les séances en extérieur, vous et l'éducateur se retrouveront sur le lieu de rendez-vous. Vous devrez vous équipez du matériel demandé par l'éducateur.

Les cours d'éducation et de rééducation se dérouleront dans le respect du chien et de son maître et aucune forme de violence ne saurait être tolérée. Il sera donc exclu tout matériel coercitif, type collier étrangleur, collier à pique (torquatus), collier électrique et certains types de harnais.

Seul les colliers plats et harnais (type Y et H) seront acceptés.

Plusieurs forfaits sont disponibles et sont valables pour une durée qui sera indiquée au client sur le contrat.

↬ Conseils

• Trouve ta babine

La prestation TROUVE TA BABINE se déroule au domicile du client. Elle a pour but de guider le client dans sa réflexion d'accueillir un chiot ou un chien au sein du foyer. Le rendez-vous dure entre 1h30 et 2h00. Après le rendez-vous, un rapport et un e-book sera envoyé au client par mail et 1 rendez-vous téléphonique sera fixé 2 à 3 semaines après le premier rendez-vous pour assurer un suivi.

Dans tous les cas, cette prestation demeure une activité de conseils. Le client est complètement libre de ses choix. Par conséquent, l'éducateur ne pourra être tenu pour responsable d'aucune décision prise par le client.

· Option accompagnement

Le client peut en supplément de la prestation de base faire appel à l'éducateur pour l'accompagner sur les lieux où il aurait choisi d'adopter son compagnon. Cette prestation est une option qui nécessite d'établir un devis.

• Accueille ta babine

La prestation ACCUEILLE TA BABINE se passe au domicile du client et dure entre 1h30 et 2h00. Le rendez-vous à lieu avant l'arrivée de chiot ou chien adulte afin que le client dispose de tous les conseils en amont. Après le rendez-vous, l'éducateur transmettra par e-mail un e-book, et un rendez-vous téléphonique sera fixé environ 2-3 semaines après l'arrivée du chiot ou chien adulte, pour savoir comment se passe l'intégration au sein du foyer et apporter des conseils si besoin.

Cette prestation demeure une activité de conseils. Le client étant responsable de tout ses agissements, l'éducateur ne pourra être remis en cause pour les conseils apportés.

· Option premier pas

Le client peut opter en supplément pour l'option premier pas. Cette option intègre 4 heures de cours d'éducation et 4 appels téléphoniques. Les cours seront répartis en 4 cours d'1 heure à raison d'un cours toutes les 2 semaines et les appels téléphoniques auront lieu entre chaque cours afin de préparer le suivant en fonction de l'évolution du chiot ou chien adulte. Les cours auront lieu soit au domicile du client ou en extérieur en fonction des besoins du chien et de son propriétaire.

↬ Balades éducatives collectives

Les balades éducatives et collectives ont plusieurs but : aborder l'éducation en groupe avec des différents exercices, sociabiliser les chiens, et passer un bon moment entre humains et chiens. Les lieux de balades sont déterminés par l'éducateur canin et communiquer au client à l'avance. Les balades durent de 1h00 à 2h00.

DEVIS ET RÉSERVATIONS

Les prestations d'éducation et de rééducation donneront lieu à l'établissement d'un devis ou contrat dont la validité dépendra de la prestation choisie. La vente sera considérée comme ferme et définitive qu'après signature du devis ou contrat par le client et l'éducateur et après règlement de l'acompte demandé.

↬ Éducation et rééducation canine à domicile ou en extérieur

Le premier contact se fait obligatoirement par téléphone. Vous pouvez demander votre rendez-vous téléphonique par mail à babines'cool@gmail.com, en réservant votre créneau sur le site internet www.babinescool.fr, ou par téléphone au 07.56.83.78.86.

Pour accéder aux cours d'éducation ou de rééducation vous devrez obligatoirement faire un bilan comportementale. Celui-ci est gratuit, seul les frais kilométrique vous seront facturés (0.45 cts / km). Il vous sera donc envoyé par e-mail un devis gratuit avec les conditions générales de vente après le rendez-vous téléphonique. Ce devis est valable 30 jours. Afin de convenir du rendez-vous pour le bilan comportementale, vous devrez renvoyer le devis, les conditions générales de vente, et un acompte de 30%.

Pour les cours d'éducation ou de rééducation, un contrat sera établi entre vous et l'éducateur canin. Des facilités de paiement pourront être mise en place en accord avec Babines'cool.

↬ Conseils

Après cet entretien, un devis gratuit et les conditions générales de vente vous seront envoyés par e-mail. Ce devis est valable 30 jours. Afin de convenir du rendez-vous pour la prestation de conseil souhaitée, vous devrez renvoyer le devis, les conditions générales de vente, et un acompte de 30%.

↬ Balades éducatives collectives

Pour accéder aux balades éducatives collectives, vous devrez obligatoirement avoir participé à un bilan comportementale. Le calendrier des balades vous sera ensuite transmis et vous pourrez vous inscrire par SMS au 07.56.83.78.86 ou par e-mail à babinescool@gmail.com. Une confirmation d'inscription vous sera envoyée selon les places disponibles.

MODIFICATION ET ANNULATION

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Le droit de rétraction ne pourra être exercé dès lors que la prestation commence. Si le client souhaite l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il devra en informer Babines'cool sur tout support durable.

↬ Éducation et rééducation canine à domicile ou en extérieur

· Annulation - Modification

Toute annulation ou modification d'un rendez-vous doit avoir lieu au moins 48h avant celui-ci. Le client peut en avertir Babines'cool par e-mail à babinescool@gmail.com ou par téléphone au 07.56.83.78.86. Dans le cas où l'éducateur n'aurait pas été prévenu, les honoraires de la prestation devront être réglée par le client. Si le client a un contrat de plusieurs séances, la séances sera déduite.

De même, en cas d'arrêt avant la fin du forfait à l'initiative du client (hors cas de force majeur), aucun remboursement ne sera envisageable.

En cas de force majeur rendant impossible la poursuite des séances, un remboursement ou un prolongement du forfait pourra être envisageable.

Après relance par Babines'cool, par mail , sms ou téléphone, si aucune réponse n’est faite par le client, ni aucune prise de rendez vous, après un délai de 60 jours à compter de la relance par Babines'cool, le programme sera considéré comme abandonné. Aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Les conditions météorologiques ne sont pas une condition pour que le client annule une prestation. Seul l'éducateur canin pourra être à l'initiative d'une annulation de prestation pour mauvaises conditions climatiques.

Pour des raisons qui lui sont propre, l'éducateur peut être amené à annuler une prestation. Babines'cool s'engage à avertir le client dans les plus bref délais et à lui proposer une nouvelle date convenant aux deux parties.

· Retard

Les services étants effectués dans différents lieux, l'éducateur est soumis aux conditions de circulation et aux ralentissements que cela peut engendrer entre chaque rendez-vous. Il s'engage expressément à prévenir le client en cas d'éventuels retards.

Toutefois, pour les séances ayants lieux à son domicile, le client devra être présent à l'heure de l'arrivée de l'éducateur. Tout retard éventuel sera déduit de la durée du rendez-vous.

↬ Conseils

· Annulation - Modification

· Retard

Toutefois, pour les séances ayants lieux à son domicile, le client devra être présent à l'heure de l'arrivée de l'éducateur. Tout retard éventuel sera facturé de la durée de retard au client. La durée de la prestation sera toutefois garantie que celle-ci soit réalisée au moment du rendez-vous ou ultérieurement si l'éducateur a d'autre rendez-vous.

↬ Balades éducatives collectives

· Annulation - Modification

Toute annulation ou modification pour la participation a une balade éducative collective doit avoir lieu au moins 48h avant celui-ci. Le client peut en avertir Babines'cool par e-mail à babinescool@gmail.com ou par téléphone au 07.56.83.78.86. Dans le cas où l'éducateur n'aurait pas été prévenu, les honoraires de la prestation devront être réglée par le client.

· Retard

De plus, le client devra être présent à l'heure et au lieu du rendez-vous. En cas d'éventuel retard, le client s'engage à avertir expressément l'éducateur par téléphone au 07.56.83.78.86. Pour tout retard de plus de 10 min, l'activité sera facturée au client. Le client pourra alors tout mettre en œuvre pour rejoindre la balade en cours ou ne pas y participer.

TARIFS

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) et sont exprimé en net, TVA non applicable art-293B du CGI des tarifs en vigueur.

L'EI Bryan DESCLOUS se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Néanmoins, le montant facturé sera celui indiqué sur le devis signé du client.

Tous les frais supplémentaires éventuels tel que parking payant, péages d'autoroutes, seront ajoutés au tarif de la prestation sur présentation des justificatifs.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute validation de devis ou contrat entrainera la demande d'un acompte. Celui-ci sera déduit du solde de la prestation restant à payer.

Le paiement s'effectuera soit par virement bancaire (le virement devra être constaté avant le jour du rendez-vous), soit le jour de la prestation soit en espèces, par chèque bancaire ou carte bancaire si la connexion internet permet l'utilisation du boitier de paiement. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte VISA, ...

Pour un règlement par chèque, celui sera encaissé dès réception.

Pour toutes prestations dont le montant est supérieur à 25 € net, une facture sera établie et envoyé au client par e-mail avant le paiement de la prestation. Pour toutes prestations dont le montant est inférieur à 25 € net, la remise d'une facture n'est pas obligatoire, mais le client peut en faire la demande.

Les paiements effectués par le client seront considérés comme définitifs par Babines'cool qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu au versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de l'intérêt légal en vigueur. Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Le paiement de la prestation devra avoir lieu en totalité le jour de la prestation, acompte déduit. Si un contrat est signé entre les deux parties pour un forfait de plusieurs séances, il pourra être envisagé un paiement en plusieurs fois.

OBLIGATIONS DU VENDEUR

Bryan DESCLOUS s’engage à :

- respecter le bien-être de l’animal, ainsi que le bien-être du client,

- n’utiliser aucune violence physique et/ou psychologique aussi bien avec l’animal qu’avec l’humain pendant les bilans et les séances,

- choisir et adapter les méthodes utilisées au chien, au client et à leur environnement,

- mettre à disposition toutes les connaissances dans l’accompagnement de son client au travers des différentes prestations,

- utiliser et transmettre au client les connaissances dont il dispose au moment de la prise en charge, lors du bilan, des séances d’éducation ou des prestations de conseils.

L’utilisation et la recommandation d’éléments aversifs/coercitifs sont strictement interdites et l'éducateur s’engage à n’en faire aucun usage durant la période de prise en charge. Ce point concerne entre autres les colliers étrangleurs, électriques, à pointes (torquatus), les colliers à spray ou à ultra-sons (liste non exhaustive) ainsi que les techniques employant la force physique, l’intimidation, la peur et toute autre forme de violence physique et/ou psychologique.

L'éducateur s’engage à mettre à disposition toutes les connaissances dans l’accompagnement de son client au travers des différentes prestations.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client doit être majeur, capable et disposer de sa pleine capacité juridique. Si le teneur de laisse est mineur il sera mentionné dans le contrat et il sera obligatoirement accompagné d'un de ses deux parents ou tuteur légal.

Le client est et reste responsable de son chien durant les séances ou balades éducatives collectives. Il est ainsi responsable de tout incident concernant ou provoqué par son chien. Par conséquent, le client doit être assuré en responsabilité civile pour son chien. Une attestation d'assurance pourra être demandée par Babines'cool.

Le client doit obligatoirement fournir à l'éducateur toutes les informations qu'il juge nécessaire, pendant toute la durée du suivi, et notamment les éventuels traitement médicamenteux administrés au chien, ainsi que tous les risques ou problèmes connus, qu'ils soient psychologiques ou physiologiques. La responsabilité de Babines'cool est limitée aux informations fournies par le client.

Le client s'engage à :

- présenter le carnet de santé de son chien

- présenter le numéro d'identification de son chien (obligatoire)

- signaler au prestaire tout symptôme présenté par son chien pouvant mettre en danger le prestataire, les autres clients ou les autres chiens présents.

- avertir l'éducateur de tous risques de maladies contagieuses. En cas de doute, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le cours pourra être reporté ou annulé, sans aucune contrepartie ou remboursement.

- respecter l’intégralité des présentes conditions générales de vente le concernant.

↬ Éducation - Rééducation & Balades éducatives collectives

Le client s'engage à :

- ne pas donner la ration de nourriture au moins deux heures avant les cours d'éducation ou rééducation et trois heures avant les balades éducatives collectives, afin d'éviter tout risque de torsion de l'estomac,

- prévenir Babines'cool dès que possible si sa chienne est en chaleurs. L'éducateur jugera si les séances doivent être maintenues ou reportées,

- se présenter aux cours ou balades avec le matériel nécessaire, indiqué par l'éducateur,

- suivre le planning des exercices donné par l'éducateur entre les séances d'éducation. Sans cette continuité et ce travail, Il sera difficile voir impossible pour le client d'obtenir de bons résultats durables dans le temps. Il est important que chaque membre de la famille soit impliqué dans l'éducation du chien. Si les recommandations de l'éducateur ne sont pas mis en place et qu'aucun travail personnel n'est effectué, le client ne pourra pas mettre en cause l'éducateur canin de l'échec du programme. Si le client prend des initiatives non validées par l'éducateur, cela n'engage que lui. Les conséquences ne pourront être imputées à l'éducateur.

- proscrire toute utilisation de matériel coercitifs comme les colliers étrangleurs, colliers électriques, colliers à pointes (torquatus), colliers à spray (liste non exhaustive) et toutes autres techniques visant à faire souffrir le chien, l'intimider, lui faire peur, le mettre en difficulté, que ce soit durant les séances ou en dehors ou avec un autre professionnel. Le client reconnait avoir été informé qu'en plus d'être néfaste dans le bien-être du chien, cela peut aggraver le problème et devenir dangereux pour les autres, entourage y compris. L'éducateur met en garde quant à l'utilisation de ces "méthodes" qui serait contre productive face aux approches mises en place lors des cours de l'éducateur. Si le client ne respecte pas cet engagement, il ne pourra tenir pour responsable l'éducateur de l'inefficacité du travail ou de l'aggravation du problème.

RÈGLES DE DÉONTOLOGIE

Babines'cool s'engage à s'adapter à l’animal de compagnie, au client et à leur environnement, dans le respect et l'intégrité physique et psychologique de tous les individus humain et chien.

RESPONSABILITÉS

Le client est désigné comme le détenteur du chien. Au cours des séances d'éducations, rééducations, balades éducatives collectives, il en a la garde et en est responsable. Le client est responsable de la bonne tenue de son chien.

Si le chien venait à mordre, le propriétaire devra soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Les frais engendrés par l'accident seront pris en charge par le propriétaire du chien par l'intermédiaire de son assurance.

Le client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou autrui.

CHIEN 1ère & 2ème CATÉGORIE

Tout détenteur de chien catégorisé devra fournir les pièces constituant le dossier réglementaire du chien pour démontrer qu'il est en règle avec les directives de l'arrêté de 2008. Les prestations ne débuteront que si le chien est règle :

- le passeport avec le vaccin antirabique à jour et l'identification,

- le certificat d'aptitude à la détention d'un chien de catégorie au nom du propriétaire,

- la déclaration en mairie (permis de détention),

-l'attestation d'assurance au nom du propriétaire en cours de validité.

Pour rappel, le port de la muselière est obligatoire dans les lieux publics.

CHIEN MORDEUR

Si le client consulte pour un chien ayant déjà mordu un humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur". Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le vendeur pour responsable. Dans ce cas, le client devra muselé son chien, avec une muselière de taille adaptée (le modèle baskerville est une bonne référence). Le client devra respecter à la règle les consignes donné par l'éducateur. En cas de mise en danger de l'éducateur ou d'autrui, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

LIMITES D'INTERVENTION

L'EI Bryan DESCLOUS se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l'exécution de toute prestation si :

- les conditions de travail ou le non-respect des consignes mettent en danger la sécurité de l'éducateur ou d'un tiers,

- la demande du client est illégale ou non conforme à la législation en vigueur,

- le client ne respecte pas ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente,

- le chien n'est pas couvert par la responsabilité civile du client propriétaire/détenteur,

- le chien est malade ou dans de mauvaises conditions rendant la séance improductive,

- le client fait preuve de brutalité ou de violence sur son chien.

Cette liste est non exhaustive. Dans le cas d'un refus d'intervention ou d'une cessation de la prestation par Babines'cool, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client et les séances déjà effectuées resteront dues ou non remboursables si elles sont déjà réglées.

INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, pour des raisons physiques temporaires ou à la suite de maladie ou d’accident de Bryan DESCLOUS, Babines'cool se réserve le droit de déplacer les dates d’interventions en concertation avec les clients sans qu’il ne puisse être exigé par ces derniers de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de l'éducateur, les contrats ou engagements avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice. En cas d’acomptes perçus, les sommes seront remboursées au client dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de résiliation du contrat ou de l’engagement.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

L'EI Bryan DESCLOUS déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Le contrat a été souscrit auprès du Crédit Agricole.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le site internet dont l'adresse web est la suivante : www.babinescool.fr, les contenus, les services et chacun des éléments qui le compose sont la propriété intellectuelle exclusive de Bryan DESCLOUS. Pour cette raison, le savoir-faire, les données, textes, articles, présentations, brochures, livrets, illustrations, photographies et toutes autres informations remises par Babines'cool au client sont la propriété intellectuelle exclusive de Bryan DESCLOUS. Aucun élément ne peut donc être copié ou diffusés sans une autorisation écrite de Bryan DESCLOUS.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’octroient au client aucun droit de propriété sur les prestations, les services et toutes les composantes s’y afférent qui reste la propriété intellectuelle de Bryan DESCLOUS.

DROIT À L'IMAGE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client autorise Bryan DESCLOUS à potentiellement le photographier et/ou le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leurs images.

Cela étant et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit du nom, le client autorise Babines'cool, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente. Le client pourra toutefois faire valoir son désaccord explicite à Bryan DESCLOUS en le formulant uniquement par écrit par e-mail à l'adresse suivante : babines'cool@gmail.com

Bryan DESCLOUS sera autorisé à exploiter et utiliser les photographies et vidéos sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limite de durée, intégralement ou par extraits notamment dans la presse, des livres, des vidéos, des expositions, les réseaux sociaux, etc..

Par ailleurs, Bryan DESCLOUS s'interdit de procéder à une exploitation des photographies et/ou vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation. Il s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, zoophilique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

LANGUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & CONTRAT

Les présentes CGV, et tous les points qui en découlent et leur application, y compris leur contenu, sont soumis à la loi française. Seul le texte français serait accepté en cas de litige

Les présentes CGV étant régis en langue française, et dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues étrangères, seul le texte français serait accepté.

MÉDIATION

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation), ou à tous moyens alternatifs de règlement des différends en cas de contestation.